Une proposition de loi pour la légalisation du cannabis déposée par des députés


Onze députés ont déposé une proposition de loi visant à une "légalisation contrôlée du cannabis", rapporte 20 Minutes. L'objectif est d’organiser un référendum d’initiative partagée sur le sujet : selon la Constitution, il peut être organisé à "l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits." Soit 185 parlementaires et près de 4,6 millions de Français, après le dépôt d’une proposition de loi.

"Cette proposition de loi a pour objectif et aura pour effet d’encadrer la consommation du cannabis et de réduire les risques qui sont associés à son trafic", a écrit le député écologiste Noël Mamère dans un communiqué.

Le texte des 11 députés, pour la plupart écologistes, propose "la création d’un monopole national de production et de distribution, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé". D'après eux, cela permettrait la création d'environ 30 000 emplois.

A noter que la consommation du cannabis par un majeur à son domicile privé serait tolérée mais la consommation dans un lieux public, la vente aux mineurs, la publicité ou la conduite sous l’influence du cannabis seraient interdits.
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