Injustice: En France, moins de 2% des affaires de viols aboutissent à une condamnation

France : moins de 2% des affaires de viols aboutissent à une condamnation
Moins de 2% des affaires de viols aboutissent à une condamnation 

Info Bastamag

Le viol est un crime qui reste très peu puni en France. Peu de victimes portent plainte, et la majorité des affaires ouvertes sont ensuite classées.

Alors que le viol est passible des assises, la plupart des dossiers aboutissent au tribunal correctionnel pour "agression sexuelle", quand le chef d’accusation n’est pas requalifié en "violences volontaires" comme c’est le cas dans l’affaire Théo.

En France, entre 5 et 10% des victimes de viol portent plainte et seulement 1 à 2% des viols aboutissent à une condamnation des auteurs en cour d’assises.

Pour la sociologue Véronique Le Goaziou "L’enseignement majeur, c’est que le fonctionnement ordinaire de la Justice, ce n’est pas de juger, c’est de classer. Une large proportion des personnes sous main de justice pour des affaires de viols ne sont pas poursuivies."

Pour Emmanuelle Piet, présidente du collectif féministe contre le viol (CFCV), le taux important de classements sans suite s’explique aussi par l’indigence des enquêtes de police : "Les équipe qui cherchent vraiment des éléments susceptibles de prouver qu’il y a eu un viol finissent par les trouver, juge-t-elle. Certains policiers manquent de formation, certes. Mais surtout, ils sont débordés. Ils ont un nombre élevé d’affaires à traiter, courent après le temps, ont du mal à prendre leurs congés. Ils ont moins le cœur à l’ouvrage."

Si peu de violeurs terminent devant une cour d’assises, c’est aussi parce que "la quasi totalité des auteurs de viols poursuivis sont renvoyés devant un tribunal correctionnel par le parquet", constate Véronique Le Goaziou. Le procureur ou le juge d’instruction demandent à déqualifier le crime de viol en délit d’agression sexuelle, qui relève alors du tribunal correctionnel.

L’affaire Théo l'illustre bien : l’enquête porte sur des "violences volontaires avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique" dont sont accusés quatre fonctionnaires de police, soupçonnés initialement de "viol en réunion". 

"Moins long, moins cher, moins éprouvant qu’une cour d’assises où siège un jury populaire à qui il faut tout raconter : c’est ainsi que l’on vend la correctionnalisation aux victimes de viols, qui, du coup, n’en sont plus vraiment..." :

"En correctionnel, on ne parle pas de viol : c’est interdit, souligne Emmanuel Piet, du CLCV. Par ailleurs la prescription passe de dix à trois ans. Il arrive que la Justice correctionnalise, avant de dire à la victime : 'Non, désolé Madame, c’est prescrit. Au revoir.'"

Via "Bastamag"


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